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12 résultats pour « Jonathan Levy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2011:PL00599

Cassation

3 juin 2011

3 juin 2011

invoquent, devant l'assemblée plénière, le moyen de cassation annexé au présent arrêt ; Ce moyen unique a été formulé dans un mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Defrenois et Levis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02038

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

un poste strictement au sol correspondait parfaitement aux préconisations de la fiche du 17 octobre 2008 " ou " un poste (selon les termes de votre premier courrier) " au maximum de hauteur, les bras levés

Source officielle
CC

cr

é d'empoisonnement et non-assistance à personne en dangerc/Jean-Pierre XZ

6079a8779ba5988459c4d621

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

Jonathan, - XY...

Source officielle
CC

civ2

6137224dcd580146773fbd6d

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Sylvie, Corinne Y..., demeurant ..., appartement 864 à Floirac (Gironde), agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale de la personne et des biens de son fils mineur, Jonathan

Source officielle
CC

civ3

613721cccd580146773f771a

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Jonathan, épouse A..., demeurant ensemble à Paris (17e), ...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200895

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

Jacques X... tendant à voir prononcer la nullité et la main levée de la saisie attribution pratiquée le 5 mars 2013 à la demande de la Caisse d'Allocations Familiales à Montpellier sur ses compte entre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01377

Cassation

6 juin 2012

6 juin 2012

B...avait giflé Jonathan L...et que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00771

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Jonathan GGG... , domicilié [...]                              , 19°/ à M.

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247c8

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle LESOURD, la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00492

Cassation

27 mai 2015

27 mai 2015

Yves X..., Loic Y..., Rémi Y..., Jonathan Z..., Julien Z... et Jean-Paul A..., Mmes Elisabeth B..., Christine X..., Camille Y..., Caroline X... et Sophie X..., cette dernière en son nom personnel et en

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11434

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

attestation de Sébastien A... qui indique que la direction des achats a demandé un forçage des prix dès novembre 2011, sans toutefois relier directement cette demande à Bernard Y..., est insuffisante à lever

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00427

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

d'oeuvre du chantier litigieux ; que la SCPI Pierre Investissement 3 produit un procès-verbal assorti de réserves de réception des travaux de la SAS SMBI en date du 18 janvier 2008 et un procès-verbal de levée

Source officielle