Jonathan X..., a été conduit à l'hôpital où il a été soumis, à 19 h 35, à une prise de sang à visée médicale dont l'analyse a révélé un taux d'alcool de 3,11 g/L de sang ; qu'ayant refusé dans un premier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 janvier 2009) que Mme X... a été engagée par la société Jonathan

un groupe composé de Ludovic C..., Saber et Saïd D... et Mourad X..., en train de préparer des cocktails molotov avec des bouteilles, de l'essence et des chiffons ; que certes, 11 mois plus tard, Jonathan

Y..., âgé de 17 ans, et celle appartenant Jonathan Y..., assuré auprès de la société Yamaha assurances (l'assureur), et pilotée par Alexis X..., les deux adolescents ayant échangé leurs véhicules ; que

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyen, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 24 février 2011), que la société Amélie Jonathan

pour se prononcer en ce sens, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que le juge doit se prononcer sur tous les éléments de preuve qui lui ont régulièrement été soumis

Reclassement possible à tout poste au sol " ; qu'à l'issue de l'avis d'inaptitude du 17 octobre 2008, Monsieur David X... a écrit le 23 octobre 2008 une lettre recommandée de six pages à Monsieur Jonathan

Jonathan, contrôleur qualité,- A... Yohan, finisseur, dans un local extérieur à leur lieu de travail.

Louis et Jonathan X...; Sur le moyen unique : Vu l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble l'article 809 du code de procédure

Jonathan X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 2013, qui, pour conduite d'un véhicule après usage de stupéfiants et usage de stupéfiants, l'a condamné

Jonathan X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 9e chambre, en date du 23 mai 2018, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et conduite d'un véhicule sans permis, l'a notamment

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne Y..., veuve X..., agissant tant en son nom qu'en qualité d'administrative légale de son fils mineur Jonathan

est intervenue sans que soit respecté le principe du contradictoire à l'égard de la société ; Que de ces constatations et énonciations relevant de son appréciation souveraine des faits et preuves soumis

; qu'il convient d'y ajouter les prestations dues au titre de son activité salariée ; que Mme Y... fait état des charges courantes outre un impôt sur le revenu de 392 ¿ par mois ; qu'elle vit avec Jonathan

civil et l'article 24 de l'accord du 5 mai 1992 relatif aux classifications des emplois de la convention collective nationale du commerce de gros ; 4°/ que le niveau V des employés et techniciens soumis

Jonathan X..., domicilié [...]                       , contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Penelope, société

Jonathan, - XY...

interrogatoire, hors la présence d'un avocat, excluent que celles-ci aient été obtenues spontanément, sans interrogatoire du juge d'instruction" ; Attendu qu'il ressort de l'examen du dossier de la procédure, soumis