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8 résultats pour « Joseph Pierson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372258cd580146773fc2f6

Cassation

3 janvier 1995

3 janvier 1995

formé par la société anonyme SNOMAT, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1992 par la cour d'appel de Reims (chambre civile 1er section), au profit de la société anonyme Pierdor

Source officielle
CC

cr

61372602cd58014677422447

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 1998, qui, pour délits de violences volontaires, l'a condamné à 15 000 francs d'amende et a prononcé

Source officielle
CC

cr

61372608cd5801467742271a

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 1998, qui, pour le délit d'homicide involontaire et la contravention de conduite sous l'empire d'un état

Source officielle
CC

civ3

61372324cd58014677405f82

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Joseph A..., demeurant quartier Jean de Y..., 13120 Gardanne, 4 / de M. Jean-Pierre X..., demeurant villa Pieranne, La Sainte-Croix, 13390 Auriol, 5 / de M.

Source officielle
CC

cr

6137264ecd5801467742489a

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

déboucher d'un chemin goudronné, situé 17 mètres après le chemin de terre dans leur sens de marche ; qu'au moment du choc, le piéton avait été soulevé en l'air, Joseph de A..., déclarant à l'audience

Source officielle
CC

civ3

613722cacd58014677401842

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Les Vaison, 84110 Le Crestet, 6°/ de Mme Juliette C..., épouse E..., demeurant 26110 Piegon, 7°/ de M. Yves C..., 8°/ de M. Henri C..., 9°/ de M.

Source officielle
CC

soc

61372275cd580146773fd3fd

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

(Moselle), 94 / de Mme Fabienne ZQ..., demeurant ... à Metz-Valières (Moselle), 95 / de Mme Evelyne ZU..., demeurant ..., 96 / de Mme Elisabeth N..., demeurant rue Nicolas Pierson à Pont-à -Mousson

Source officielle
CC

civ3

6137216bcd580146773f3980

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

Vanves (Hauts-de-Seine), 14, place du président Kennedy, 7°/ de la SPAPA, dont le siège social est à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), route principale du Port, BP. 44, 8°/ de la société anonyme Pinson

Source officielle