.. et Michèle Y... lui avaient dit d'encaisser des rentes viagères ou des primes d'assurance et que Guy A... lui avait indiqué qu'il ne courait aucun risque ; que force est de constater que Marie-José

du 12 décembre 1980, le juge d'instruction a adopté expressément les motifs du réquisitoire du procureur de la République ; qu'il est aussi expressément mentionné dans ledit réquisitoire que "Marie-Josée

Marie-Josée Suzelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 1997, qui, après sa condamnation définitive pour abus de confiance

constitution de partie civile du Crédit Industriel et Commercial ; "aux motifs propres que "le juge d'instruction est saisi de faits de vols, escroqueries et abus de confiance commis au préjudice de Josette

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société José

, ainsi que M. et Mme Z... en qualités de cautions; qu'en cours d'instance, la société Josa et M.

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre José

: 1 / de la société José Y..., dont le siège est ..., 2 / de la société José Y..., dont le siège est ..., 3 / de la société José Y..., dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ;

José, - Y...

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1999, qui, pour violences avec arme et infractions à la police de la chasse, l'a condamné à 4 mois

Marie-Josée, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 25 septembre 1997,qui , pour dénonciation calomnieuse, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2005, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de 12 mois

Léonidas, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 4 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui et contre José X..., pour violences réciproques, l'a condamné à 2 000 francs

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1998, qui, dans la procédure suivie contre Josette Y... épouse Z... du chef de vol, a

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2005, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 18 mois de

Josette épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 2000, qui, pour travail dissimulé, l'a condamnée à 5 000 francs d'amende ; Vu le

formé par : - LA SOCIETE ALCATEL CIT, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 décembre 2003, qui, dans l'information suivie contre José

des articles 60, 168, 169-1, 331, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne l'audition du témoin José