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9 résultats pour « Jourdeneau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101385

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

janvier 2006 et 6 janvier 2006 par Maître Brines, de l'annexion aux actes de vente en état futur d'achèvement signés le même jour, du brevet original des procurations reçues le 18 mai 2005 par Maître Jourdeneaud

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110637

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Adresse 2], 5°/ à la société Yves Raybaudo - Cyril Courant - Jean-Christophe Letrosne - Véronique Sciblo, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 14], 6°/ à la société Philippe Jourdeneaud

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00863

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

à venir de la SARL PRODIM IMMOBILIER ; qu'elle fixe le périmètre de la garantie concédée à ce titre et constitue le fondement des réclamations des sociétés ARDIS SA, PRODIM IMMOBILIER et SCCV NEUF JOURNEAUX

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100827

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

valant saisie immobilière et la mainlevée de la saisie immobilière ; AUX MOTIFS QUE sur l'absence de pouvoir du représentant à l'acte de prêt, que la procuration reçue le 27 octobre 2005 par Maître Jourdeneaud

Source officielle
CC

civ1

6137225bcd580146773fc4d8

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

d'appel de Rennes (chambre des urgences), au profit : 1 ) de la société SOVAC, société anonyme dont le siège est ... (8ème), 2 ) de Mme Christine X..., épouse A..., demeurant Collège du Patis Jourdeau

Source officielle
CC

civ1

6137246acd58014677415533

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

X... ont acquis de la société Stelaur, depuis placée en liquidation judiciaire, une maison d'habitation selon acte du 10 avril 1998 établi par la société civile professionnelle de notaires Dubost-Jourdeneaud-Rouvier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201823

Cassation

4 décembre 2014

4 décembre 2014

Y... et à la SCP Dubost-Jourdeneaud-Rouvier, la somme globale de 1 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300052

Cassation

12 janvier 2010

12 janvier 2010

administratives nécessaires ; Attendu qu'il résulte d'un courrier en date du 27 juin 2005 adressé à Maître Y..., notaire chargé par les parties de recevoir l'acte en participation avec l'office notarial DUBOST-JOURDENEAUD-ROUVIER

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100336

Cassation

25 mars 2010

25 mars 2010

Alors, en deuxième lieu qu'il ne résulte d'aucun motif de l'arrêt rendu le 20 mai 2003 par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans le litige opposant Mme Z..., épouse Y..., à la SCP PAUGET-DUBOST-JOURDENEAUD

Source officielle