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Codes de loi français

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3 résultats pour « Julia CRIQUI »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 13

—

communes suivantes : Argueil, Aubéguimont, Aumale, Avesnes-en-Bray, Beaubec-la-Rosière, Beaussault, Beauvoir-en-Lyons, La Bellière, Bézancourt, Bosc-Hyons, Brémontier-Merval, Le Caule-Sainte-Beuve, La Chapelle-Saint-Ouen, Compainville, Conteville, Criquiers

Article 15

—

Niort-de-Sault, Peyrefitte-du-Razès, Peyrolles, Puilaurens, Puivert, Quillan, Quirbajou, Rennes-le-Château, Rennes-les-Bains, Rivel, Rodome, Roquefeuil, Roquefort-de-Sault, Roquetaillade-et-Conilhac, Saint-Benoît, Saint-Ferriol, Saint-Jean-de-Paracol, Saint-Julia-de-Bec

LEGIARTI000030541821

—

Inondations et coulées de boue du 29 novembre 2014 au 1er décembre 2014 Communes de Montfort-sur-Boulzane, Saint-Julia-de-Bec, Saint-Nazaire-d'Aude.

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