AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse d'assurances mutuelles du bâtiment (CAMB), dont le

fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors selon le moyen : 1°/ que la société Cambier produisait aux débats les attestations de deux salariées affirmant avoir

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, CONDAMNE AU POSSESSOIRE, A LA SUITE DES TRAVAUX QU'ELLE AVAIT ENTREPRIS SUR UN TERRAIN ACQUIS DE LA COMMUNE DE SAINT PEE SUR NIVELLE, LA SOCIETE DU LAC CAMI A, LE 25

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Conseil service systèmes informatiques (C.S.S.I), société anonyme, dont le siège est Parc Technologique de Basso Cambo

José X..., demeurant 2, Cami de Z..., 66130 Bouleternere, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre), au profit : 1°/ de M.

Maurice Z..., demeurant ..., actuellement à la Grande Croix Julie à Julienas (Rhône), 14°/ de M. Gilbert M..., demeurant 70, allée des 4 vents à Macon, 15°/ de M.

besoins de la victime ; que la cour d'appel a jugé que le taux horaire devait être fixé à 12 €, compte tenu du caractère non spécialisé de l'aide à apporter ; qu'elle ne pouvait par conséquent ensuite juger

mois avant le mariage ; que cette licence faisait donc partie du patrimoine originaire du mari et que sa valeur devait être exclue des acquêts partageables ; que dès lors, la cour d'appel ne pouvait juger

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Groupement d'intérêt économique EI services Sud-Ouest, dont le siège est Parc technologique de Basso Cambo

depuis 2006 à partir du chiffre d'affaires de la société Combault Restauration, de la même façon qu'il les avait établis antérieurement sur la base du chiffre d'affaires de la société Camix

revendications 1, 2 et 3 du brevet européen n° 0 251 945 alors, selon le moyen, que la contrefaçon par équivalence de moyens suppose que le brevet n'exerce pas une fonction connue ; qu'en l'espèce, pour juger

Y... font grief à l'arrêt de juger que la Camefi ne disposait d'aucun titre exécutoire, alors, selon le moyen : 1°/ que n'a pas à être annexée à la minute d'un des actes pour la conclusion duquel elle

[C] [F], domicilié [Adresse 15], contre deux arrêts rendus le 19 novembre 2012 et 27 janvier 2014 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e cambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société