La société Le Béret français (la société LBF), créée par M.

384 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christophe Y... coupable d'abus de biens sociaux au préjudice de la société Best

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT-Arjo-Wiggins, dont le siège est usine Arjo-Wiggins, 72310 Besse-sur-Braye

, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1996 par la cour d'appel d'Agen (1re Chambre), au profit : 1 / de la société Laurent, société anonyme dont le siège est ..., 2 / de la société Besse

En outre, G4S garanti CAT de toute réclamation ou de tout recours de BeSat au titre de la sous-traitance de la prestation de management des infrastructures par G4S à BeSat pour la période précédant la

communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 5 juillet

que Mme X... a assigné en responsabilité la société des Voyageurs au Mexique et son assureur, la compagnie la Concorde, qui ont appelé en garantie l'hôtel Ritz et son assureur, ainsi que la société Best

Apave, 3°/ à la société Allianz IARD, anciennement dénommée AGF IART, société anonyme, dont le siège est [Adresse 16], venant aux droits de la société PFA, prise en qualité d'assureur de la société Becet

Frédéric Benet-Chambelian, venant aux droits de M. Leval, - Mme Anne Benet-Chambelian, venant aux droits de M. Leval, - M. Gaillard, - Mme Gaillard, - M. Jean Ligot, - M.

N° C 15-82.011 F-D N° 2424 ND 7 JUIN 2016 REJET M.

l'arrêt attaqué, qu'à partir de juin 2006, la société Besset Ile-de-France, chargée par la société Visual de travaux de peinture d'une flotte d'autocars, a commandé les produits nécessaires à la société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 août 2006) que le 24 juillet 2002, la société Besset, fournisseur

l'audience publique du 16 juin 2020 où étaient présents M.

(Taiwan), a formé le pourvoi n° U 18-23.917 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2018 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Best of TV, société par actions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

N° G 17-82.622 F-D N° 2079 ALM 11 JUILLET 2017 CASSATION M.

DU SUFFIRE A ECARTER LA NOTION D'ACCIDENT ET A EXCLURE BENET DE LA GARANTIE; MAIS ATTENDU QUE LE JUGE D'INSTANCE A RELEVE QUE LA FAUTE RETENUE A L'ENCONTRE DE BENET CONSISTAIT A N'AVOIR PAS PREVENU

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bellet