Jean-Pierre X..., ainsi que son épouse, Mme Rose-Marie X... et leur fils, Olivier X..., pour lesquels il s'était porté fort, se sont engagés à l'égard de la société Elect développement par une clause de

Olivier, - LE Y...

Olivier Y..., à savoir 304,90 euros (2 000 francs) le 3 juin 1997 et 302,34 euros (1 983,25 francs) le 14 août 1997 ; qu'il apparaît que ni Mireille Z..., qui n'est au demeurant pas employée par la SFEDS

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 novembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Paul Y... et d'Olivier Z... des chefs de diffamation

Olivier, - E...

Olivier, - X...

2004), que Mme X... a acquis par acte notarié des 31 juillet et 29 août 1961 un terrain sur lequel M.

de la plainte avec constitution de partie civile du 26 mars 2002 ; que la facture du 11 avril 1997 est étrangère aux motifs de l'arrêt de la chambre d'instruction de Paris, en date du 30 mars 2000, qui

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 158 F-D Pourvoi n° E 21

_____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [G] [D] épouse [Q], domiciliée [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 13 juin

conservées, olives aromatisées, pâte à tartiner à base de fromage, anchois, purée d'anchois ». 2.

Olivier, - Y...

Par acte notarié du 25 mars 2019, la société civile immobilière Villa les oliviers (la SCI Villa les oliviers) a acquis la parcelle occupée par M. [Z] et Mme [Z]. 4. Par acte du 29 mai 2020, M.

fondement de deux actes notariés de prêt, la société Banque nationale de Paris-BNP Martinique, aux droits de laquelle se trouve la société BNP Paribas Martinique (la banque), a fait délivrer à la SCI l'Olivier

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 10 mars 2022), rendu sur renvoi après cassation (Com., 9 juin 2021, pourvoi n° 19-20.038), la société Biomasse et développement, aux droits de laquelle vient la société

Olivier et Franck Z..., ès qualités, et de M.

du 7 mars 2023 où étaient présents M.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 juillet 2022), s'estimant victime, depuis mars 2021, d'annonces frauduleuses usurpant son identité, diffusées sur le site leboncoin.fr, la société Olivo a assigné en référé

Le 20 mars 2018, il a assigné M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2017 Cassation partielle M.