mesure de placement auprès de l'ASEF à la date du présent arrêt » ; 1°) ALORS QUE dans une instance en assistance éducative, les conseils des parties sont également avisés de l'audience ; que Me Juliette

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie, notamment, contre Herman Y..., des

B... s'est trouvé d'une part en incapacité totale temporaire du 29 juillet au 6 décembre 1988, puis du 16 janvier au 17 février 1990, et d'autre part en incapacité totale partielle de 50 % du 17 décembre

en fin d'instruction et devant les premiers juges ; mais il existe des charges précises et concordantes à son encontre ; en effet, dès le début de l'enquête, il a été formellement mis en cause par Hermann

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 juillet

HEMA BRICOLAGE, - la somme de 1 451 945 euros au titre de la perte du fonds de commerce de la SARL HEMA BRICOLAGE, - subsidiairement, s'agissant du préjudice commercial subi par la SARL HEMA BRICOLAGE

d'Antoine Z... datée du 14 juin 1995 confirmant ces différents points ; qu'ils ont également produit la copie d'une procuration établie sur un papier à en-tête de Finfirst Group signée par un certain Hermann

DU 11 JUIN 1975 A HERMANN, GERANT DE CETTE SOCIETE, APRES QUE CE DERNIER EUT ETE CONDAMNE POUR BANQUEROUTES PAR UN ARRET DU 15 JUIN 1972 ; ATTENDU QUE, PAR ASSIGNATION DU 13 JANVIER 1977, HERMANN

SUR CE POINT SANS REPONSE, QU'HERMANN X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LEIKIND et HEYMAN, société anonyme en règlement judiciaire ayant son siège social ... (9ème),

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE FERRARI, DIT NINO X..., REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE DE S'ETRE REFUSE A ANNULER AUX TORTS ET GRIEFS D'HELMAN, MANDATAIRE DE SPECTACLES, LE CONTRAT PAR LEQUEL CELUI-CI S'ETAIT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hermine Optique, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N° 71-10382 ET 71-10383 ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CHACUN DES POURVOIS PRIS EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES : VU LES ARTICLES 499 ET 500 DE LA LOI N° 66-537 DU 24 JUILLET

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, 2e section), au profit de la société Pekly Herrmann

Georges-Herman Y..., demeurant ..., 2°/ de M.

principal formé par les sociétés Cool Jet et Helvetia que sur le pourvoi incident relevé par la société Allianz Global Corporate & Specialty ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Faure Herman

pour former un pourvoi ne court, à l'égard des décisions rendues par défaut, qu'à compter du jour où l'opposition n'est plus recevable ; Attendu que M. et Mme X... se sont pourvus en cassation le 16 juillet

Lucien, LA SOCIETE LUDIPRIM A..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 8 juillet 1988 qui, dans la procédure suivie du chef de faux témoignage

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'HECKMANN A SOUSCRIT LE 17 FEVRIER 1971 UN CONTRAT DE LOCATION D'APPAREILS

. 62.966 A L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI) CONCERNANT UNE BROSSE POUR TISSUS ET VETEMENTS DONT IL A CONSENTI LA LICENCE D'EXPLOITATION EXCLUSIVE, POUR LA FRANCE A LA SOCIETE HELMAC