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6 résultats pour « Juliette LASSARA-MAILLARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202156

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

(la victime), salarié de la la société LafargeHolcim ciments venue aux droits de la société Lafarge ciments (la société) a souscrit le 7 août 2013 une déclaration de maladie professionnelle auprès de la

Source officielle
CC

cr

ésulte de l'instruction des charges suffisantesc/David X

61372631cd58014677423a95

Cassation

9 octobre 2002

9 octobre 2002

Y... et qui a été reconnue comme telle par sa mère ; il n'apparaît pas davantage que Lara Y... ait pu être influencée par Amélia Z... dès lors que seuls David X... et un témoin ont déclaré que Lara Y.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200570

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

en lieu unique (VLU) au cours des exercices en cause, chacun de ses cinq établissements (le siège social situé à Lespinasse, mais également les établissements de Toulouse, le Montat, le Lardin Saint Lazare

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00700

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

X..., embauché le 1er juillet 2007 en qualité de responsable d'agence, et de Mme Y..., également salariée de la plaignante ; que les investigations réalisées dans le cadre de l'information ouverte le 22

Source officielle
CC

cr

6137264fcd58014677424908

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, notamment dans le courant des années 1991 à 1995, l'attribution et l'exécution des marchés portant sur les bâtiments du parc immobilier du département des

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Vous êtes deux malades du cul des pervers, des nuisibles. Pédophiles ?

Source officielle