AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C202156
19 décembre 2019
19 décembre 2019
(la victime), salarié de la la société LafargeHolcim ciments venue aux droits de la société Lafarge ciments (la société) a souscrit le 7 août 2013 une déclaration de maladie professionnelle auprès de la
Source officiellecr
ésulte de l'instruction des charges suffisantesc/David X
61372631cd58014677423a95
9 octobre 2002
9 octobre 2002
Y... et qui a été reconnue comme telle par sa mère ; il n'apparaît pas davantage que Lara Y... ait pu être influencée par Amélia Z... dès lors que seuls David X... et un témoin ont déclaré que Lara Y.
Source officielle