______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association Frédéric Levavasseur

de Saint-François (FMA) ; qu'alors qu'il exerçait le mandat de délégué syndical et les fonctions de conseiller du salarié, il est passé en janvier 2004 sous la direction de l'association Frédéric Levavasseur

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Douai, 20 février 1986), que la société Braunschweig, porteur de deux lettres de change acceptées, tirées par la société Levasseur sur la société des

X..., engagé le 29 avril 2002 en qualité de responsable de production par la société Levasseur systèmes et occupant depuis le 1er juin 2005 le poste de responsable qualité sur le site de Torcy (77), a

2003 ni du coefficient de référence attribué par l'Association Frédéric Levasseur au 1er juillet 2004 ; qu'elle ne donne aucune explication sur son changement d'emploi, peut être constitutif d'un changement

SUR LE DEUXIEME MOYEN : VU LES ARTICLES 15 - 4° ET 50 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1930 ; ATTENDU QU'AUX TERMES DU PREMIER DE CES TEXTES, L'ASSURE EST OBLIGE DE DONNER AVIS A L'ASSUREUR DES QU'IL EN A EU

X... a contesté l'état de frais vérifié de la SCP Grammagnac-Ygouf, Balavoine, Levasseur (la SCP), avoué qui avait représenté la partie adverse dans une instance d'appel ayant donné lieu à un arrêt condamnant

, devenue Levasseur-Castille-Plateau, (la SCP), avoué à la cour d'appel de Douai, ayant occupé dans cette procédure pour la banque La Hénin, la banque Scalbert Dupont, la Compagnie générale de financement

procédure civile n'est plus recevable à se pourvoir à titre principal contre ce jugement ; Attendu que la société Fromagerie Paul Renard, actuellement aux droits de la société Fromagerie Gautier-Levasseur

X... et a condamné celui-ci aux dépens ; que le premier président a taxé les frais et émoluments de la société civile professionnelle Levasseur et Castille, avoué ayant occupé pour la société Auto-Lille

de Caen et à la chambre nationale des avoués de leur intervention ; Sur le second moyen : Vu les articles 4, 64, et 71 du nouveau code de procédure civile, ensemble le décret n° 80-608 du 30 juillet

Mme Virginie X... reconnaît devoir cette réparation ; 2°) facture LEVASSEUR du 27/01/2015 montant 445,37 euros TTC se décomposant en : a) 172,09 euros HT pour peinture du plafond de la cuisine.

Z... par la société Fromagerie Gautier Levasseur, aux droits de laquelle se trouve actuellement la société Fromagerie Paul Renard, dépourvu de motif réel et sérieux et l'employeur a été condamné au paiement

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 avril 2021) et les productions, par acte authentique reçu le 2 juillet 2007 par M.

caution : Contrairement aux explications des défendeurs, les règles du cautionnement applicables au bail commercial en cause ne sauraient faire référence aux dispositions prévues par la loi du 21 juillet

Y... peut prétendre à une retraite de 2 655 € depuis Ie 1er juillet 2015 (simulation de retraite faite novembre 2009 et réactualisée le 15 novembre 2011) ; qu'elle ne justifie pas de la poursuite de son

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma