1996, un article intitulé "Bienvenue au pape de merde", mettant en cause Jean-Paul II ; qu'estimant cet article diffamatoire envers les chrétiens, l'association Alliance générale contre le racisme et

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2021 Cassation M.

, de la société Papiers peints X... et de la société Suzanne Y..., les conclusions de M.

Recyclage exploitait sans autorisation, sur la zone d'activité Courtimmo SA dans un entrepôt couvert et fermé, un dépôt de papiers et cartons usagés en balles dans un entrepôt de plusieurs dizaines de

accordait un crédit commercial de 90 jours à la CPE à partir du 1er juillet 1995 et Mekla BV s'engageait à cautionner les découverts de la CPE auprès de la CIP Papier ; que le tribunal constate que les

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, tel que rectifié par un arrêt du 11 mars 2016, que la société du Figaro, titulaire de la marque verbale française « Jours de France » n° 1 514 458, déposée le 24 juillet

Latitude Paper and Board soutient qu'Olivier X..., en déposant les marques Latitude Pro et Latitude Copy, aurait contrefait les marques Latitude Paper and Board, Latitude Color, Latitude Premier, Latitude

Le lot terrassement, VRD et bordures a été confié à la société Yves Le Pape et fils travaux publics (la société Yves Le Pape). 3.

" insistait sur la circonstance que la situation voulue par la Fédération des syndicats de producteurs de Châteauneuf du Pape et le Syndicat des producteurs viticulteurs de Châteauneuf du Pape avait été

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'exploitation agricole Pamo, dont le

, de papier, de papier transformé, de carton et d'objets finis faits à partir de ces produits ; qu'il ne saurait être contesté que la société CIA fabrique des objets finis, en l'espèce des étiquettes imprimées

Entre le 25 juillet 2011 et le 4 juillet 2012, huit déclarations ont été souscrites pour l'importation de papiers photographiques, déclarés aux positions tarifaires 48 11 51 00 00 et 48 10 14 80 80 pour

le tribunal judiciaire, que la société Merci papa ne peut voir sa créance fixée par le juge des référés et que la société Le 15 a été condamnée aux dépens. 7.

une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1, 2, 3, 18. 22-1 de la loi du 19 juillet

-Papa vient de créer une autre société Sarrolesque à Paris (ORBIT) et dispose d'une troisième à Nice dont S.-Maman est gérante...

travail sont régies par la convention collective nationale des missions locales ; que la salariée, affectée et domiciliée à Mazamet, a été mutée à Castres le 27 août 2001 ; que par courrier du 16 juillet

, maire sortant et candidat aux élections municipales du 12 mars précédent, a fait citer devant le tribunal correctionnel, pour diffamation, en application des articles 29 1 et 32 1 de la loi du 29 juillet

2018, son liquidateur est intervenu volontairement en reprise d'instance ; Attendu que pour rejeter la demande, l'arrêt, après avoir relevé que le contrat d'assurance exclut la garantie lorsque les papiers