Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet

X... a confié son véhicule à la société Centre feu vert (le garagiste) en vue d'une révision incluant la vidange et le remplacement du filtre à huile ; qu'à la suite d'une panne survenue le 17 juillet

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 12 juillet 1989, qui l'a condamné, pour infraction au Code de l'urbanisme, à la peine de 100 000 francs

, la mention " viande bovine française " ; qu'en outre, sur les carcasses et morceaux vendus a été apposé le logo de l'association INTERBEV qui comporte la mention " viande bovine française " ; que les

R... pour l'Union syndicale des Villards, lequel, contrairement à la mention qui y figure, n'a pas reçu mandat de l'assemblée générale du 24 juillet 1995, le document en cause n'ayant en outre pas été

26 juillet 2012, M.

2010 de Mme [E] relatait que, le 5 juillet au matin, les employés de la société Peme Gourdin avaient entrepris la vidange du bassin « via les sanitaires », que M.

[Z] [H] a demandé que le GAEC prenne en charge les frais de vidange d'une fosse à lisier et le démontage des bâtiments édifiés par lui ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

1992 ; que la remise en eau des batteries, après la vidange dont elles avaient fait l'objet avant l'hiver 1992/1993, a entraîné l'apparition de fuites sur plusieurs d'entre elles ; que la SEPEPNV a déclaré

des pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 17 mars 1997, n° 178 et 180) et les productions, que la société La Mandibule a été condamnée par une ordonnance de référé du 6 juillet

Raymond, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 21 janvier 1992, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel pour infraction à la loi du 15 juillet 1975

juin 1993, qui a fait l'objet d'un pourvoi en cassation, la cour d'appel a annulé l'assemblée générale du 25 août 1990 ; Attendu que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Glovettes à Villard-de-Lans

mais qu'elle n'avait jamais signé, ni accepté cet avenant modifié; qu'elle ajoutait, enfin, qu'elle n'avait jamais accepté non plus ni d'établir, comme il lui avait été demandé dans la lettre du 3 juillet

défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Guy B..., prévenu de vol ; " aux motifs qu'" il résulte des éléments du dossier et des débats que, le 22 juillet

1994 par le contexte psychologique dans lequel il se trouvait ; enfin, il n'est pas anormal que celui-ci ait fait procéder au lavage et à la vidange de son véhicule dans les heures qui précédaient un

[Adresse 2], a formé la requête n° V 24-50.001 contre l'avis rendu le 24 novembre 2022 par le conseil de l'ordre des avocats à la Cour de cassation, dans le litige l'opposant à la société Krivine et Viaud

1985 ; 2°/ qu'en énonçant, pour écarter l'application de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, qu'au moment de l'accident, la moissonneuse-batteuse, à l'arrêt, se trouvait en état de maintenance de l'un

de 61 343,71 francs, d'où il ressortait que la société Sanitat et le notaire avaient commis une faute en ne faisant pas transiter par la comptabilité du notaire au moins le montant des charges dues, vidant