dès lors aux juges du fond de rechercher si, effectivement, la gare Saint-Lazare était ouverte à un trafic international ; qu'en se contentant de relever que la gare Saint-Lazare figurait sur la liste

Y... ne justifie pas d'une possession à titre de propriétaire des tuiles en cause ; qu'en effet M.

2016), que, dans le cadre d'une opération de défiscalisation, les sociétés du Soleil, Phip, Dragon soleil, Père Labat, Fusil Guadeloupe, Brija, Saint Hilaire, Socimac, Saint Just, Flopas, C...          

Mlle Irène X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section B), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Lamare

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle (SCP) Labadie-Azoulay-Chetrit

(Allier), 3°) Mme Y..., syndic au règlement judiciaire de la société Labaye Teisseire, demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le 21 juin 1990, deux des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 10 octobre 1991) que Mlle G... et dix-sept autres salariés employés à l'Hôtel Concorde Saint-Lazare

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[M] [B], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat Sud Rail Paris Saint-Lazare, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

[V] [M], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat Sud Rail Paris Saint-Lazare, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

[F] [K], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat Sud Rail Paris Saint-Lazare, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

[T] et du syndicat Sud Rail Paris Saint-Lazare, et l'avis de Mme Molina, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 15 décembre 2022 où étaient présents M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

A l'occasion d'un contrôle du magasin Monop' situé cour du Havre, Paris 8 ème dans l'enceinte de la gare Saint-Lazare effectué le dimanche 16 mars 2014, les inspecteurs du travail ont constaté à 11 heures