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1 résultats pour « Kamel YAMI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372632cd58014677423b07

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Kamel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2001, qui l'a condamné, pour complicité de violences aggravées, à 1 an d'emprisonnement dont 8 mois

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Mouzaoui, Kamel Yamine

SIREN 995100930Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

31/12/2025

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Créations

KOUAIDIA, Kamel, Yamine

SIREN 908063787Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

26/12/2021

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Ventes et cessions

ZAMOUN, EL HAOUASS, Kamel, Yamina

SIREN 388113540GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Achat de la moitié indivise du fonds à compter du 20/07/2009

31/01/2010

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