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4 résultats pour « Karine LE STRAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Henry XEO..., demeurant à Bolton BLI 8 (Grande-Bretagne), Bakery Hereford street, 39°/ M.

Source officielle
CC

civ1

61372136cd580146773f1eb4

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

arrêt rendu le 26 février 1988 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section supplémentaire), au profit de la société de droit de l'Etat de Sharjah Pia Investments Ltd, ayant son siège 107 Abdul Karim

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01153

Cassation

20 novembre 2012

20 novembre 2012

l'interrogation de ces mêmes sources n'a pas permis d'identifier les actionnaires de cette dernière société (pièce n° 3-4),/ attendu que les statuts de la société Carré aviation limited ont été signés par Karen

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00564

Cassation

4 juin 2013

4 juin 2013

parfaite connaissance des habitudes du chauffeur dans la mesure où ils ont attendu la neutralisation de l'alarme située près du disjoncteur ; que le tribunal correctionnel indique que l'un des auteurs, Karim

Source officielle

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