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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
Henry XEO..., demeurant à Bolton BLI 8 (Grande-Bretagne), Bakery Hereford street, 39°/ M.
61372136cd580146773f1eb4
10 juillet 1990
arrêt rendu le 26 février 1988 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section supplémentaire), au profit de la société de droit de l'Etat de Sharjah Pia Investments Ltd, ayant son siège 107 Abdul Karim
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01153
20 novembre 2012
l'interrogation de ces mêmes sources n'a pas permis d'identifier les actionnaires de cette dernière société (pièce n° 3-4),/ attendu que les statuts de la société Carré aviation limited ont été signés par Karen
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00564
4 juin 2013
parfaite connaissance des habitudes du chauffeur dans la mesure où ils ont attendu la neutralisation de l'alarme située près du disjoncteur ; que le tribunal correctionnel indique que l'un des auteurs, Karim
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