CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210695
10 novembre 2022
[U] avait été exposé au risque en nettoyant les pompes, les karters (pistolets des pompes) et les pistes à la brosse et au karscher comme il l'affirmait dès lors que « ces déclarations (...) ne sont pas
cr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR02638
10 mai 2012
Y …, dit " Popov " ou " Karlouche ", co-prévenu, s'était constitué un réseau de toxicomanes consommateurs et revendeurs de résine de cannabis, d'héroïne et de cocaïne ; qu'il était allé jusqu'à forcer