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2 résultats pour « Karlisch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210695

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

[U] avait été exposé au risque en nettoyant les pompes, les karters (pistolets des pompes) et les pistes à la brosse et au karscher comme il l'affirmait dès lors que « ces déclarations (...) ne sont pas

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR02638

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

Y …, dit " Popov " ou " Karlouche ", co-prévenu, s'était constitué un réseau de toxicomanes consommateurs et revendeurs de résine de cannabis, d'héroïne et de cocaïne ; qu'il était allé jusqu'à forcer

Source officielle