AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kettler, société à responsabilité limitée dont le siège social

Z..., A..., Jullien, Kerl, Moisio, Montiglio et Rossetti, sans délivrer, au préalable, à ces derniers, trois jours au moins avant l'audience, un avertissement les avisant du fait que leur élection était

Keller (1) au motif qu'il se trouvait dans un cas d'incapacité prévue par l'article 256 du Code de procédure pénale applicable aux termes de la loi du 16 décembre 1992 mais sans préciser d'où résultait

X... une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des déclarations de Mme Y..., responsable du centre PTT de Keller, consignées dans le

X..., engagé en 1991 par la société allemande Heinz Kettler a été nommé directeur de la filiale la société Kettler France en 1997 ; qu'il a été licencié le 17 novembre 2004 et a saisi la juridiction prud'homale

. ; que ce dernier, par contre, affirme que ces deux opérations se sont déroulées en Allemagne à Kehl où dame B... s'était rendue ; (...)

Keil, auditeur de justice, a assisté au délibéré de la Cour et du jury avec l'autorisation du président, est entaché de nullité" ; Attendu que le procès-verbal des débats énonce que la cour d'assises

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que par contrat du 22 janvier 1996, la société Spie Citra Ile-de-France a sous-traité à la société Keller

La société Kepler Cheuvreux a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Keller, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

rendu le 15 mars 1999 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale, Section B), au profit de la société Protectas SDC Est, société anonyme venant aux droits de la société à responsabilité limitée Kessler

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Kepler

[D] [L], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 27 mai 2014 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Keller fondations spéciales, société

X..., employé depuis le 1er mai 1998 en qualité de chef de chantier par la société Keller fondations spéciales, a, par lettre du 27 septembre 2000, été licencié pour faute grave ; Sur le premier moyen

Ransac, conseiller, les observations de Me Vincent, avocat de la société Kessler, les conclusions de M.

O..., ressortissant français, sur le fondement d'un mandat d'arrêt national décerné le 10 décembre 2008 à l'encontre de ce dernier pour des faits commis le 28 juin 2008 à Kehl (Allemagne) qualifiés par

de 1.200.000 € ; que par courrier du 12 mai 2015, la société Greginvest Belgium a fait connaître son intention de se porter acquéreur du bien ; que par courrier recommandé du 20 mai 2015, la société Kehl

la maîtrise d'oeuvre et les retards d'exécution des travaux puis de livraison du bien, M. et Mme X... ont fait assigner devant un juge des référés la société Pitch, promoteur vendeur et la société Keller