avec lui pour la nuit ; qu'or, il est établi que l'accusé a oublié son téléphone chez Mme A... et n'a pas pris le doudou et la tétine de son fils Diego, alors même que les témoins qui ont eu en garde

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simple et à 5 000 euros d'amende avec interdiction de gérer, diriger directement ou indirectement une entreprise commerciale pendant 5 ans ; "aux motifs que Gerhard Y... indique qu'il a été démarché fin

violation des articles 122-5 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté la partie civile des fins

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des honoraires de l'agent immobilier ; que la locataire a accepté l'offre, à l'exception des honoraires ; que la propriétaire a assigné la locataire, l'agent immobilier et le candidat acquéreur aux fins

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Attendu que Mlle Y..., de nationalité allemande, a mis au monde, le 23 décembre 1978, à Strasbourg, un enfant prénommé Johan, Grégory ; que, par jugement du 15 mai 1981, le tribunal d'instance de Kehl

AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE PREVENU DU SEUL CHEF D'USAGE D'UN CERTIFICAT INEXACT LORS DE L'EXPORTATION DE MARCHANDISES EN ALLEMAGNE VIA KEHL

rendu le 15 mars 1999 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale, Section B), au profit de la société Protectas SDC Est, société anonyme venant aux droits de la société à responsabilité limitée Kessler

décision" ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'Eugénie Y... a donné procuration à Aloyse X..., en 1983, sur son compte ouvert à l'agence de la Deutsche Bank à Kehl

Keller à Mantes-la-Ville (Yvelines), 29 / M. N..., demeurant pavillon n° 6, ... à Mantes-la-Ville (Yvelines), 30 / M.

H..., secrétaire, selon laquelle l'équipe qu'il dirigeait comptait 6 à 7 commerciaux, jusqu'à la reprise de la société Garage Keller par la société Paul Kroehly, date à laquelle il a été mis à l'écart

. ; que Grégory B... était porteur de 6 grammes de résine de cannabis et Mikaël A... d'un kep d'héroïne ; que placés en garde à vue, Karim Z..., Grégory B... et Stéphane Y... se reconnaissaient consommateurs

code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, concernant les produits Neos Mini Vanilla, Neos Mini Java, Neos Chocolate, Clubmaster, Clubmaster Mini Filter

fondations spéciales (la société Keller) ; que les sociétés SACIL et Tecs étaient également assurées auprès de la SMABTP au titre de leur responsabilité civile professionnelle ; que lors de l'exécution

produites par la prévenue dans le cadre du partage de la communauté et contestées par son ex-époux ; que, par ailleurs, l'enquête a établi que la prévenue a encaissé sur son compte privé à la Sparkasse de Kehl