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71 résultats pour « Kerifa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00784

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Rémi D..., directeur financier de la SAS Keyria, a demandé aux entités de la division Keyria d'inclure dans les résolutions à venir de leurs assemblées et conseils d'administration, les propositions de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00785

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Rémi C..., directeur financier de la SAS Keyria, a demandé aux entités de la division Keyria d'inclure dans les résolutions à venir de leurs assemblées et conseils d'administration, les propositions de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00786

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Rémi B..., directeur financier de la SAS Keyria, a demandé aux entités de la division Keyria d'inclure dans les résolutions à venir de leurs assemblées et conseils d'administration, les propositions de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00783

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Rémi C..., directeur financier de la SAS Keyria, a demandé aux entités de la division Keyria d'inclure dans les résolutions à venir de leurs assemblées et conseils d'administration, les propositions de

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comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00005

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le 25 octobre 2005, la société Kerala nature (la société Kerala), anciennement dénommée Lakshmi, dont M.

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civ1

6137235ecd58014677408e58

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

A..., en déplacement à l'usine Kerplas, n'avaient plus aucun contact avec leurs employeurs et se trouvaient sous l'autorité de la société Kerplas qui leur donnait ses ordres ; que, de ces constatations

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300329

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

La société Kemica a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. 5.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00341

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Y... et V..., pris en leur qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Keyria, la société MJA, prise en la personne de Mme H... en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Keyria

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00846

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Par lettre du 26 octobre 2015, la société Kering, qui a notamment comme filiales les sociétés Yves Saint-Laurent, Balenciaga et Yves Saint-Laurent parfums (le groupe Kering), a indiqué à la société Brandstorming

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comm

613724d1cd580146774189b9

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

engrais SA devenue la société Kemira Growhow (la société Kemira SA) qui les a elle-même achetés à la société de droit hollandais Kemira agro Rozenburg BV (la société Kemira BV) ; que, pour transporter

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01329

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Kerhoas et Mme Picot-Postic, conseillers ; qu'en délibérant ainsi dans une composition différente de celle des débats, la cour d'appel a violé les articles 486, 592 et 593 du Code de procédure pénale.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200987

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Il indique que le rapporteur a mal rapporté ses propos et doute des statuts de l'Association maison Sunjata Keita (AMSK) qui dispose pourtant d'une habilitation à dispenser des formations théoriques et

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00888

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

résulte des mentions de l'arrêt qu'il a été « prononcé à l'audience du 17 juin 2025 par Mme CAILLIBOTTE » tandis que la cour était composée, lors des débats et du délibéré, de « Président : M Alain KERHOAS

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comm

613723eccd5801467740ff03

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

engrais SA (société Kemira SA) qui les a elle-même achetés à la société Kemira BV ; que, pour transporter les produits, la société Kemira BV s'est adressée à la société Van Der Laan transport (société

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cr

613725e1cd58014677421402

Cassation

27 septembre 2000

27 septembre 2000

Z... ; qu'enfin, X... admet l'avoir menacée d'une fessée et lui avoir dit qu'elle l'a méritait lors de l'arrêt près du château de Kerizac ; que devant les premiers juges, il reconnaît lui avoir dit " qu'on

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00342

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Q..., condamné la SAS Keyria à verser à M. Y...

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soc

61372216cd580146773fa1bf

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Rennes (section commerce), au profit de la société EURL Kéribo, sise Château de Kéribo, Graces (Côtes-d'Armor

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100556

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Pireyre président, Mme Martinel, conseiller doyen, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mmes Kermina, Durin-Karsenty, M. Delbano, conseillers, Mme Jollec, M.

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mi

ECLI:FR:CCASS:2023:MI00293

Cassation

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Pireyre, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, Mme Thomas, greffier de chambre. 7.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100184

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

[I] a assigné Mme [X] devant le juge aux affaires familiales en exequatur du jugement rendu le 10 mai 2015 par le tribunal d'Ain El Kebira (Algérie) lui accordant l'autorité parentale exclusive à l'égard

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