2010, à compter de 13h23, et pendant plus de six heures, près de sept cents personnes ont été retenues sur la [Localité 1], suite au recours par les forces de l'ordre au procédé de nasse, ou kettling

domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 21-24.174 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société de Keating

aux motifs que Farin au travers de la création d'une SCI dont il est devenu le gérant, a aidé et assisté X... en lui procurant les moyens de prendre des intérêts dans l'achat de terrains situés côté Kettinger

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chavanne Ketin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de Me Haas, avocat des sociétés Etablissements JR Maruani, de Keating, ès qualités et de M.

Sur le rapport de Mme Michel-Amsellem, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Edenred France, de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés Kering

limitée, dont le siège est [...], a formé le pourvoi n° H 19-10.501 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société de Keating

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Ouizille-de Keating, ès qualités de liquidateur, de sa reprise d'instance

, anciennement dénommée SCP Ouizille de Keating, en qualité de mandataire judiciaire de la société Impression & services, 3°/ à la société Invest Tec, société par actions simplifiée, dont le siège est

I... , en qualité de liquidateur judiciaire, 2°/ à la société de Keating, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , représentée par M. J...

9°/ Mme [G] [T], épouse [P], domiciliée [Adresse 9], 10°/ Mme [V] [T], épouse [V], domiciliée [Adresse 10], agissant tous neuf en qualité d'héritiers de [M] [B], 11°/ la société de Keating

Sur le pourvoi formé par Monsieur AKKI Y..., demeurant ... (8ème) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1986 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre), au profit de la société KENNINGS

les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la SA Ebenal, et la SCI Som-Roy, parties civiles, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Kéring

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Marichal-Kétin, dont le siège est à Berlaimont (Nord), en cassation

société Dragoon) qui avait conclu le 16 janvier 2002 avec la société Flammarion un contrat de diffusion et de distribution, a été mise en liquidation judiciaire le 20 avril 2006, la SCP Ouizille de Keating

[Y] [E], 2°/ la société de Keating, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], en la personne de M.

Z..., ès qualités, et la société Ouizille-Hart de Keating, ès qualités, et, le 10 avril 2007, contre la locataire ; Attendu que la locataire, M.

société Comin-Campguilhem, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la Communauté de communes de [Localité 6], dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société de Keating