Khalil, pris de la violation des articles 441-6, 441-10, 441-11 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu la culpabilité de Mohamed X...

Khaled X... a refusé les propositions de reclassement transmises à titre indicatif dans son courrier du 02.03.2012.

Y..., Charef, Benreza, Yahiaoui et Khaldi (...); que Mustapha Charmat était directement mis en cause par Hacer X...

code civil en tout ou partie, et que les baux d'habitation conclus postérieurement à l'ouverture des enquêtes publiques se limitent, sauf un consenti pour un an à effet du 1er février 2012 à Monsieur Khalid