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11 résultats pour « Kigbe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372681cd58014677426158

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

déclaré Bernard X... coupable d'avoir exercé une fonction de direction ou d'administration dans une entreprise commerciale ou industrielle, en l'espèce en étant président-directeur général de la société KIB

Source officielle
CC

comm

61372355cd58014677408713

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 2 juin 1987 à Sète, la société luxembourgeoise Kansallis International Bank (KIB

Source officielle
CC

comm

6137236acd580146774097c4

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Europe ne dépendait en aucune façon de la mise à disposition de la société Kiga des sommes prêtées à la société X...

Source officielle
CC

civ3

6137229bcd580146773ff0e3

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société alsacienne d'aménagement foncier et immobilier "Safim", société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Kilbs

Source officielle
CC

civ2

61372368cd580146774095f8

Cassation

27 janvier 2000

27 janvier 2000

Merita Bank LTD, anciennement dénommée société Kop Helsinki, venant aux droits de la société Kansallis Osake Pankki Luxembourg Branch Kop, elle-même venant aux droits de Kansallis International Bank Kib

Source officielle
CC

civ2

6137236fcd58014677409ba8

Cassation

27 janvier 2000

27 janvier 2000

Bank Ltd, anciennement dénommée société Kop Helsinki, venant aux droits de la société Kansallis Osake Pankki Luxembourg Branch Kop, elle-même venant aux droits de la société Kansallis international Bank Kib

Source officielle
CC

civ2

613722fccd580146774040cb

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

de grande instance de Pontoise (audience des criées et saisies immobilières), au profit de la société Kansallis Osake Pankki Luxembourg Branch KOP, venant aux droits de la Kansallis international bank KIB

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01782

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

Y... né le [...] à Kigi en Turquie ; que les éléments de fait laissant présumer de l'existence de l'infraction dont la preuve est recherchée et qui est punie d'une peine d'emprisonnement égale ou supérieure

Source officielle
CC

comm

é Monte Paschi banque de l'ensemble de ses demandes dirigéesc/M. Laurent Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10523

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

engagement de caution de 846.252,00 € au bénéfice de la DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS D'AUBERVILLIERS du 01/04/2008 ; -engagement de caution de 49.716,00 € au bénéfice de la TRESORERIE DE STRASBOURG KIEBER

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100301

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

à Mme [DUX] [AW], domiciliée [Adresse 180] (Venezuela), 89°/ à Mme [TSK] [WH], domiciliée [Adresse 828] (Venezuela), 90°/ à Mme [KKV] [EU], domiciliée [Adresse 1197] (Venezuela), 91°/ à Mme [KIG

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100649

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

domiciliée [Adresse 741] (Venezuela), 98°/ Mme [NFB] [RH] [UKL], domiciliée [Adresse 707] (Venezuela), 99°/ Mme [FAW] [NCH], domiciliée [Adresse 708] (Venezuela), 100°/ Mme [NFB] [IPX] [FUJ] [KIG

Source officielle