CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 MARS 2021 1°/ La société Tokio Marine Europe, dont le siège est [...] , prise en sa succursale en France, venant aux droits de la société Tokio Marine Kiln

1re chambre cicile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société d'équipement de la région mulhousienne (SERM), société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Tokyo Marine Kiln

Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Albingia, société anonyme, dont le siège est [...]                                          , 2°/ à la société Tokio Marine Kiln

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Tokio Marine kiln

10 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Thepenier Pharma industrie, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Tokyo Marine Kiln

La société Unicarriers a assigné en garantie devant le même tribunal son assureur, la société Tokio Marine Kiln Insurance Limited, devenue Tokio Marine Europe (la société Tokio Marine), la société Brico

2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Tokio Marine Kiln

Kin), société à responsabilité limitée, dont le siège social est ...Ecole, Kinshasa (Zaïre), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation

592 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a condamné le demandeur pour faux en écriture de commerce ; "au motif que s'il ne peut être tenu pour indubitablement établi que Kin

de Mme Fontaine, conseiller, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de la société Helvetia compagnie suisse d'assurances, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Tokio Marine Kiln

Y... dans « l'incident Kihn », alors que chacune des parties s'accorde pour dire que les personnes directement responsables ont été identifiées lors du conseil d'administration de la société Kihn du 21

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1990 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit des Etablissements Kihl, société anonyme dont le siège social est ...

Kin Sien, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X..., employé par M. Y...

, domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 22-22.288 contre l'arrêt rendu le 29 juillet 2022 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Kirn

présente chez son agent Cinabre Assurances, anciennement dénommée Sompo Japan Nipponkoa Martin Boulart, société par actions simplifiées, dont le siège est [Adresse 8], 5°/ la société Tokio Marine Kiln

affiché était de trouver des acheteurs de Brandy en Russie ; que ces rétro-commissions s'élèvent à la somme de 923 572 euros pour 2008 et 1 005 362 euros pour 2009 ; que c'est avec le groupe Kin

étranger, dont le siège est [Adresse 11] (Royaue-Uni), 10°/ la société Lloyds His 33 Hiscox, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 12] (Royaume-Uni), 11°/ la société Tokio [D] Kiln

TAK KIEN, REPRESENTEE A LA PROCEDURE PAR SON PERE, AGISSANT EN QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LA CAPACITE DE CETTE MINEURE ET L'HABILITATION DE LA PERSONNE QUI AGISSAIT EN