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CHAMBRE CIVILE, D'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR (CHAMBRE DETACHEE A METZ) QU'UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE DE FLAUDER, CONDUITE PAR LUI, ET LE SCOOTER PILOTE PAR SON PROPRIETAIRE, KLOPP

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civ1

Sarrebruckc/M. X

60794c3e9ba5988459c4504b

Cassation

19 juillet 1989

l'original ou une copie certifiée conforme du document établissant que l'acte introductif d'instance a été signifié ou notifié à la partie défaillante ; Attendu que, par arrêt du 16 juin 1981 (affaire Klomps

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soc

6137218dcd580146773f4b86

Cassation

10 octobre 1991

, le Mans (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1989 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société Colas Centre-Ouest, société anonyme, dont le siège est sis rue Kléper

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soc

613721ffcd580146773f95ad

Cassation

19 janvier 1994

Couronne (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Sonatra, dont le siège social est rue Kléper, zone industrielle

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02384

Cassation

17 décembre 2014

du travail pendant son absence, Philippe Y... ayant dû y suppléer,- les attestations précises et détaillées de Claudine B... qui démontrent que Daniel X... s'est complètement désintéressé du dossier Klopp

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