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3 résultats pour « Knies »

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DÉCISION / ECLI

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01220

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

un port quotidien de cinq heures par jour ; qu'il s'agissait d'une prothèse à appui ischiatique ; que pour l'expert, il est justifié de proposer une prothèse fonctionnelle électronique de type Power Knee

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00591

Cassation

15 juin 2011

15 juin 2011

, ultérieurement mise en redressement judiciaire, a confié à la société SDV logistique internationale (la société SDV) des opérations de transport de pièces détachées de Fontenay-le-Comte (France) à Knic

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00136

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

incorrecte des faits, l'erreur ne saurait être considérée comme commise par ces autorités « elles-mêmes » (CJUE, arrêts du 18 octobre 2007, Agrover, C-173/06, point 31 ; du 11 décembre 2011, Afasia Knits

Source officielle