d'un jugement rendu le 15 septembre 1994 par le tribunal de grande instance de Pontoise (audience des criées et saisies immobilières), au profit de la société Kansallis Osake Pankki Luxembourg Branch KOP

DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, LA MINEURE SADAOUI QUI, A PIED, TRAVERSAIT LA CHAUSSEE, SUR UN PASSAGE PROTEGE, FUT HEURTEE ET BLESSEE PAR L'AUTOMOBILE DE KOPP

KOPP SIEGEANT EN TANT QU'ASSESSEUR ; ALORS QUE M. KOPP AYANT PARTICIPE A DES ACTES DE L'INSTRUCTION AYANT ABOUTI A UN DES ARRETS DE CONTUMACE EN VERTU DESQUELS M. X...

X...a été engagé en qualité de serveur le 1er juin 2003 par la société Kopv Positano ; qu'il a été absent pour maladie du 20 septembre au 8 novembre 2006 en vertu de six arrêts de travail successifs, tous

divorcée Z..., demeurant..., en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1996 par le tribunal de grande instance de Pontoise, au profit de la société Merita Bank LTD, anciennement dénommée société Kop

demeurant..., en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1997 par le tribunal de grande instance de Pontoise (Chambre civile), au profit de la société Merita Bank Ltd, anciennement dénommée société Kop

Axa à leur payer la somme de 62.422,56 euros et de les avoir condamnés à restituer à la société Axa la somme de 42.851,16 euros avec intérêts au taux légal ; AUX MOTIFS QUE devant la cour les époux KOPF

Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les observations de LA SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la Maison maternelle, Fondation Louise Koppe

(maison maternelle Fondation Louise Koppe) et déclarés, dans une sommation interpellative du 24 septembre 1993, comme étant sans domicile, 71 / de la maison maternelle Fondation Louise Koppe, dont le

Jacques Knors, demeurant 40, rue Pierre Loti, 91330 Yerres, 28 / de Mme Jacqueline Kopp, demeurant 34, rue Pierre Loti, 91330 Yerres, 29 / de Mme Marianne Loubot, demeurant 20, rue Pierre Loti, 91330

1980 chez un expéditeur "société Meili" et pour lequel il était expressément prévu que la société TOE assumait tous les frais de l'opération et notamment prenait en charge le transport aller-retour de Koper

rappelées à la société Lyon Bureau ; que les stipulations claires ci-dessus rappelées n'exigent d'ailleurs pas une telle réclamation ; que le protocole de cession du droit au bail à la société The Kooples

d'ailleurs même pas versé aux débats – les références étant extraites du projet liquidatif) les époux X... ont acquis, à concurrence de la moitié indivise chacun, un pavillon à usage d'habitation dit « koppers

embauché à compter du 4 avril 2005 par la Société DIETSWELL en qualité de superviseur logistique par contrat à durée déterminée d'usage, pour assurer la supervision des activités logistiques du site Rep Kop