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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01004
21 mai 2014
21 mai 2014
Y..., son époux, et aux droits de laquelle se trouve la société Korus-Konform, précédemment dénommée Dasa Korus ; que la salariée a été licenciée pour faute lourde ; Sur le premier moyen : Attendu
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01141
20 septembre 2017
20 septembre 2017
ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Dasa, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , exerçant sous l'enseigne Korus
Source officielle