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8 résultats pour « Korkus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01004

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

Y..., son époux, et aux droits de laquelle se trouve la société Korus-Konform, précédemment dénommée Dasa Korus ; que la salariée a été licenciée pour faute lourde ; Sur le premier moyen : Attendu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01141

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Dasa, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                             , exerçant sous l'enseigne Korus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01532

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 mars 2013), que Mme X... a été engagée par la société Graphisum, devenue l'entreprise Korus

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00587

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

litige les opposant : 1°/ à la société Casapizza France, exerçant sous l'enseigne Casa pizza, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Dasa, exerçant sous l'enseigne Korus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00771

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

X... a été engagé par la société KN Finance le 29 janvier 2007, en qualité de directeur général de l'activité maintenance du groupe Korus dont la société KN Finance était la société-mère ; que sa rémunération

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10538

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Dasa, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], exerçant sous l'enseigne Korus

Source officielle
CC

comm

61372251cd580146773fbfba

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

section B), au profit : 1 / de la société anonyme Crédit lyonnais, dont le siège est ..., et le siège central ... (2e), 2 / de la société Tutis Turizm Ticarest Seyahat, dont le siège est Yali Kosku

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210813

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

(Danemark) , pris en qualité de liquidateur judicaire de la société Global Trade APS, anciennement Global Estate APS, Under Konkurs, venant aux droits de la société Xada APS, 3°/ au ministre de la santé

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