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13 résultats pour « Kouvi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372259cd580146773fc3cb

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Angéline Koussi X..., demeurant ... (13e), en cassation d'un arrêt rendu le

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CC

comm

61372405cd58014677411369

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 9 janvier 2001), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 20 janvier 1998, bulletin numéro 37), que la société GA Kouris

Source officielle
CC

civ3

6137231ccd58014677405910

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

les experts avaient noté leur bon entretien ; que la cour d'appel, qui a pourtant relevé que les époux A... avaient acquis l'appartement "avec jardinières", a cependant cru pouvoir imputer aux époux Koubi

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CC

cr

6137252fcd5801467741baf9

Cassation

22 août 1990

22 août 1990

Kouvi, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de COLMAR, en date du 28 novembre 1989, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et délit douanier réputé importation

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b449

Cassation

26 mai 1971

26 mai 1971

ET LA SOCIETE PROMOROUTE DONT EL KOUBI EST DEVENU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ; QUE LA SOCIETE X...

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CC

comm

6079d3e59ba5988459c59a97

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

(société Kouris) a acquis de la société Les Presses Nouvelles de l'Est (société PNE) une presse d'imprimerie d'occasion que le vendeur avait chargé, en janvier 1988, la société des transports Delisle

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civ2

Donne défaut contre les époux A... B... Y... etc/Mme Fatima A

613721a0cd580146773f55e1

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

Kouri, née Halima A..., demeurant à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., appartement 587, 2°/ de M. Bouhmart B... Y..., 3°/ de Mme Bouhmart B... Y..., 4°/ de Mme Z..., épouse A...

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CC

comm

613722f7cd58014677403d01

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

Kouris, société anonyme, dont le siège est Dimitros 11 Tavros Athènes (Grèce), 3°/ de la société de Transports Delisle, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de M.

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CC

soc

61372113cd580146773f0c67

Cassation

7 décembre 1989

7 décembre 1989

KOUBI, demeurant ... (20ème), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1986 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre C), au profit de la société ENTREPRISE JARDIN, dont le siège est ... (2ème), défenderesse

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100369

Cassation

31 mars 2010

31 mars 2010

Saïd X..., né en 1953 à Bangoi-Kouni (Comores) a acquis la nationalité française par déclaration souscrite le 28 décembre 1988, à la suite de son mariage célébré le 9 janvier 1988 avec une ressortissante

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soc

613723d3cd5801467740eaad

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Y..., demeurant Village Beni-Koufi n° 10, 15427 Boghni, Wilaya de Tizi Ouzou (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 8 mars 1999 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, au

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civ1

613723f7cd5801467741081b

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

L..., épouse Paint Koui, demeurant toutes deux PK 4,800, quartier Etilage, Faa'a (Polynésie française), 3 / de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00593

Cassation

11 juin 2014

11 juin 2014

Koubi, devenue Dany Van Sant (la société DVS), des photocopieurs et imprimantes moyennant paiement d'une redevance forfaitaire pour un certain nombre de copies et une rémunération complémentaire en cas

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