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3 résultats pour « Kraemer Eckert »

ARTICLE

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EXTRAIT

LEGIARTI000028428348

—

Christian Eckert, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 1590 ; Discussion les 3,4 et 6 décembre 2013 et adoption le 10 décembre 2013 (TA n° 255).

Article 1

—

Eckert et Bougon, conseillers maîtres à la Cour des comptes ; M. Berthe, conseiller référendaire à la Cour des comptes.

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Code électoral

arrondissement municipal ; partie du 14e arrondissement municipal située à l'est d'une ligne définie par les voies ci-après, à partir de la limite du 3e arrondissement municipal : rue des Frères-Cubbedu, boulevard Paul-Arène, rue de la Carrière, boulevard Kraemer

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