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1 résultats pour « Léonard Leroux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

comm

6137236ccd58014677409960

23 mai 2000

23 mai 2000

anonyme, dont le siège est à la préfecture de la Savoie, 73000 Chambéry, en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1996 par la cour d'appel d'Agen (1e chambre), au profit de la société Moteurs Leroy-Somer

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