AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ésulte de l'instruction des charges suffisantesc/David X
61372631cd58014677423a95
9 octobre 2002
9 octobre 2002
Y... et qui a été reconnue comme telle par sa mère ; il n'apparaît pas davantage que Lara Y... ait pu être influencée par Amélia Z... dès lors que seuls David X... et un témoin ont déclaré que Lara Y.
Source officielleTABAC PRESSE LE SULKY, LARRAT, David, Marcel
11/11/2022
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SNC PAUNATH, MATELO, LARRAT, David, Marcel
Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: 19 Avenue du Docteur Presle 63960 Veyre-Monton, Adresse du nouveau propriétaire: 7 Allée Georges Grolier 63500 Sauvagnat-Sainte-Marthe
11/11/2022
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LE SULKY, LARRAT, David
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 13/04/2022 enregistré au SIE CLERMONT-FERRAND le 29/04/2022 sous le numéro dossier 2022 00052574 ref. 6304P01 2022 A02013 Adresse de l'ancien propriétaire: 38 Rue Saint-Antoine Place Nicolas Pomel 63500 Issoire
24/05/2022
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TABAC PRESSE LE SULKY, LARRAT, MARCOT, David, Marcel, Grégory
30/10/2015
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civ2
613721cecd580146773f78db
6 janvier 1993
6 janvier 1993
à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris 28 février 1991), qu'une collision s'est produite entre la motocyclette pilotée par David
Source officielle