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3 résultats pour « LEGRAND-GERARD Me TARDY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8989ba5988459c4e15b

Cassation

14 décembre 1967

14 décembre 1967

(GERARD), ET DES HERITIERS DE Y... (JEAN), CIVILEMENT RESPONSABLES DE Y... (JULES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI EN DATE DU 20 JANVIER 1967 QUI A DECLARE X..., Y... ET Z...

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f777f

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Gérard XJ..., demeurant à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), campagne Figuerolle, chemin de Notre Dame de laarde, 368/ de Mme Nicole XH..., demeurant à Marseille (9e), ..., 378/ de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03465

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

J... , gérant du snack sis au numéro [...] : "J'ai côtoyé ces gens, ils venaient manger au snack et j'ai discuté plusieurs fois avec eux.

Source officielle