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7 résultats pour « LEMAITRE Me NAUDIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137219acd580146773f524a

Cassation

20 novembre 1991

20 novembre 1991

Eric D..., 2°/ Mme Nadine D..., née Fol, demeurant ensemble à Limoges Fourches (Seine-et-Marne), ferme de Lavaux, chemin de la Procession, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1989 par la

Source officielle
CC

civ3

613720f2cd580146773efb69

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Nadine Christine Y... épouse X..., demeurant tous deux à Boussières-sur-Sambre (Nord, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1987 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit de

Source officielle
CC

civ2

61372155cd580146773f2e9c

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

sa gérante Mme veuve Xavier Y..., domiciliée en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1989 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit de : 1°) Mme Nadine

Source officielle
CC

civ3

613721d7cd580146773f7f41

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

Roger Y..., demeurant ..., Saint-Omer (Pas-de-Calais), 28/ de Mme Nadine Z..., épouse Y..., demeurant ..., Saint-Omer (Pas-de-Calais), 38/ de M. X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613721a3cd580146773f57a7

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Robert Z..., 2°) de Mme Nadine Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ... (13e), 3°) du syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic la société Cabinet Michel Nicolas, 100, avenue

Source officielle
CC

civ1

613721a0cd580146773f55d4

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

Jean-Claude XI..., 7°/ de Mme Nadia XI..., demeurant tous deux, ..., "Les Longues Rayes" à Eragny (Val-d'Oise), 8°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

6137216bcd580146773f3980

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

Alain XN..., 17°/ de Mme Nadine ZE... née XN..., demeurant tous deux à Torcy (Seine-et-Marne), ..., résidence Le Champ Berger II, 18°/ de M.

Source officielle