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Procédures collectives

KHODJA, Lachemi

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

30/11/2014

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Procédures collectives

KHODJA, Lachemi

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 14, Rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin Jallieu

10/10/2013

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Procédures collectives

KHODJA, Lachemi

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité — Arrêt de la Cour d'Appel de Grenoble infirmant le jugement prononçant la liquidation judiciaire rendu le 28/09/2012 par le Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu

03/05/2013

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Procédures collectives

KHODJA, Lachemi

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

Autre jugement et ordonnance — Jugement fixant une période d'observation de 3 mois à compter du 12/03/2013 ; administrateur judiciaire : S.E.L.A.R.L. BUISINE-NANTERME, en la personne de Maître BUISINE (Olivier), 1, place Saint-Nizier, 69001 Lyon ; mission : assistance du débiteur dans tous les actes concernant la gestion de l'entreprise ; mandataire judiciaire : Maître BERMOND, 14, rue Edouard-Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu

04/04/2013

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Procédures collectives

KHODJA, Lachemi

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire avec poursuite exceptionnelle d'activité jusqu'au 30/10/2012 ; liquidateur : Maître BERMOND, 14, rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu

21/10/2012

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