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1 résultats pour « Lacina OUATTARA »

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Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c7cd58014677420741

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Hacène X... coupable de soustraction frauduleuse de la SARL HOME LATIN

Source officielle

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Journal officiel
Créations

OUATTARA, Lacina

SIREN 999189269Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

04/01/2026

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Créations

OUATTARA, Lacina

SIREN 840242671GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

20/06/2018

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Procédures collectives

OUATTARA, Lacina

SIREN 344557558TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire simplifiée ; RG : 15/07348

29/09/2017

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Procédures collectives

OUATTARA, Lacina

SIREN 344557558TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Autre jugement prononçant — Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Lille a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte en liquidation judiciaire simplifiée ; liquidation judiciaire : Maître MARTIN (Philippe), mandataire judiciaire, ayant étude 58, Av Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur judiciaire ; n° RG : 15/07348

31/03/2017

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Procédures collectives

OUATTARA, Lacina

SIREN 344557558TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/07348

01/03/2017

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