plusieurs parcelles d'une propriété rurale dénommée domaine de Lacombe et tous les titres détenus à titre de marque ou autrement sur les dénominations château Lacombe, domaine de Lacombe, bastide de Lacombe

Z..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Lacontre Vins, demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC-AGS du Sud-Ouest, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 12 septembre 2023), en vue d'une cession par M. et Mme [Y] à la société Lafond participations (la société Lafond) des parts sociales de la société Constant Perret, qui exerçait

Adresse 2], 2°/ la société Selafa MJA, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Asterop, 3°/ la société Chavaux-Lavoir

X... à effectuer des travaux, alors qu'en motivant sa décision par des affirmations des plus laconiques, la cour d'appel aurait privé celle-ci de base légale au regard des articles 455 et 458 du nouveau

électronics, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                 , anciennement dénommée Lacroix électronique, 2°/ à la société Lacroix électronics solutions, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lafond créations, société à responsabilité limitée, dont le siège social

Grellier, de Mme Edoux de Lafont et de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Paris, 15 octobre 2003), que la société la Chemise Lacoste

; qu'elle a mis en place un réseau de vente constitué de boutiques Lacoste en franchisage ainsi que de détaillants agréés; que la société Michel Swiss, qui exploite à Paris un magasin de vente de

. ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu que le 5 mars 1996, les époux X... ont signé, par l'intermédiaire de la société Cabinet Lacroix, agent immobilier, une promesse d'achat

dont le siège social est Thessalomiki Dix Kouskoura (Grèce), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1989 par la cour d'appel de Montpellier (2è chambre, section A), au profit de la société René Lacour

société Chicot tuileries de Saint-Rémy auprès de la compagnie la Foncière et entrait dans le champ d'application de la police conclue auprès de la SMABTP, alors qu'en se bornant à cette motivation laconique

et, en répression, l'a condamné à une peine d'emprisonnement ferme de neuf mois, à une amende de 20 000 francs et en outre, solidairement avec ses coprévenus, à payer à la partie civile (la société Lacoste

Finance, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Lafond creation, de Me Choucroy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Richard Z..., pris en leur qualité de cosyndic de la liquidation de biens de la société anonyme Laffont, demeurant tous deux en cette qualité ...

et en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, que Mme Edith X..., épouse Y..., est propriétaire à Bordeaux d'un immeuble jouxtant Le Petit Hôtel Labottière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lacombe-Bonnet, société anonyme, dont le siège est impasse Bassine