CABRE, ENTREE LE 1ER MAI 1963 AU SERVICE DE LA SOCIETE CLINIQUE LAFOURCADE EN QUALITE D'AIDE COMPTABLE A ETE LICENCIEE AVEC PREAVIS DE DEUX MOIS LE 26 JUILLET 1977 AUX MOTIFS DE NEGLIGENCE DANS LE TRAVAIL

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L.1232-6 et L. 1232-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée comme sage-femme par la société clinique Lafourcade

Patrick X..., domicilié Clinique Lafourcade, avenue du Docteur Lafourcade, 64100 Bayonne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

cassation de trois jugements n° 97/266, 97/268 et 97/269 rendus le 30 janvier 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne, au profit de Mme Frédérique X..., domiciliée Clinique Lafourcade

cassation de trois jugements n° 97/270, 97/271 et 97/272 rendus le 30 janvier 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne, au profit de Mme Liliane X..., domiciliée Clinique Lafourcade

Denis X..., domicilié Clinique Lafourcade, Avenue du Docteur Lafourcade, 64100 Bayonne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique de cassation

Christian, Michel X..., domicilié Clinique Lafourcade, avenue du Docteur Lafourcade, 64100 Bayonne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique de

Jean-Paul X..., domicilié à la Clinique Lafourcade, avenue du docteur Lafourcade, 64100 Bayonne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Jean-Paul X..., domicilié à la Clinique Lafourcade, avenue du docteur Lafourcade, 64100 Bayonne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

en cassation de quatre jugements n° 97/254 à 97/257 rendus le 30 janvier 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne, au profit de Mme Françoise X..., domiciliée clinique Lafourcade

en cassation des jugements n° 97-258, 97/259 et 97/260 rendus le 30 janvier 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne, au profit de Mme Danièle X..., domiciliée Clinique Lafourcade

Jean-Pierre X..., domicilié Clinique Lafourcade, avenue du Docteur Lafourcade, 64100 Bayonne, defendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique de cassation

de 300 € à titre dommages intérêts pour préjudice corporel ; AUX MOTIFS QU'« il ressort des éléments figurant au procès-verbal de police que Damien X... circulait le 21 juin 2005 à vélo, Place Lafourcade

NULLITE EST IMPUTABLE SONT RESPONSABLES SOLIDAIREMENT ENVERS LES TIERS ET LES ACTIONNAIRES DU DOMMAGE RESULTANT DE CETTE ANNULATION; ATTENDU QU'INVOQUANT LE TEXTE SUSVISE, SEILLE A DEMANDE A DE LAFORCADE

Condamne la société Sivaq aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Sivaq à payer à la société Monopanel la somme de 1 900 euros et à la société Darriere Lafourcade

Jean-Paul X..., domicilié à la Clinique Lafourcade, avenue du docteur Lafourcade, 64100 Bayonne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Michel X..., domicilié clinique Lafourcade, avenue du Docteur Lafourcade, 64100 Bayonne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation

Christian, Michel X..., domicilié clinique Lafourcade, avenue du docteur Lafourcade, 64100 Bayonne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens