demeurant ..., Le Domino à Nice (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Nice, au profit de la société à responsabilité limitée WALLON DU LAGHET

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Geneviève, Antoinette, Félicienne X..., veuve Y..., demeurant ..., 2 / Mlle Corinne, Virginie, José Y..., demeurant 53 bis, Vieux Chemin de Laghet

. ; que la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société ATABS, le lot "charpente-couverture-bardage" à la société Launet, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 octobre 2009), que selon contrat de commission du 21 mai 2001, Mme X... s'est vu confier en qualité de " vendeur colporteur de presse " par la société Buffard-Landete

.., demeurant 15, Route nationale, 54450 Herbeviller, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1996 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société de Lage Landen

factors BV et la société De Lage Landen SA, domiciliée en France, ont déclaré le 15 novembre 1994 cette créance ; que retenant que la société De Lage landen SA avait été cessionnaire de la créance, la

ses demandes au titre de l'article 800-2 du code de procédure pénale, alors : « 1°/ que la partie civile peut être condamnée à des dommages et intérêts pour abus de citation directe si, au jour de ladite

fonctions, et non, comme le soutenaient les parties, ce même texte, dans sa rédaction postérieure à la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, en ce qu'il subordonnait la reconnaissance de la qualité de lanceur

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A DIT QUE BAYAN, TOILISTE PATRONNIER, QUI DEPUIS COURANT 1973 EXECUTE A SON DOMICILE LES TOILES ET PATRONS DE VETEMENTS POUR LE COMPTE DE LANDERT, STYLISTE

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour la société De Lage Landen Leasing.

dont le siège est ... à Le Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1991 par la cour d'appel de Versailles (13ème chambre), au profit de la société anonyme Jean Laidet

Constant X..., demeurant "Le Suet", Saint-Brice de Landelles, 50730 Saint-Martin Landelles, 2°/ Mme veuve X..., née Régine Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom qu'en qualité d'administratrice

[Adresse 2], dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à la société De Lage Landen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lancette brèche aux loups, société en nom collectif, dont le

Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse mutuelle complémentaire et d'action sociale des Hauts-de-Seine, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société De Lage Landen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société De Lage Landen Factors, société anonyme

caractère désintéressé de l'alerte ; qu'en retenant au contraire que la question du caractère désintéressé de la démarche de la salariée aurait été indifférente à la reconnaissance de la qualité de lanceur

société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE GROUPEMENT DES TRANSPORTEURS LANDAIS