Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372302cd580146774044ed
17 février 1998
17 février 1998
Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Agen, 9 mai 1995), que la société Lapidor, qui a conclu avec la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00956
7 octobre 2008
7 octobre 2008
; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses huitième et neuvième branches : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt a déclaré les modèles "le lapinou
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c585ad
9 mai 1995
9 mai 1995
selon l'arrêt attaqué, que, par un premier contrat du 1er janvier 1991, la société Comptoir d'élevage moderne de l'Armagnac (société CEMA) s'est engagée à livrer des canetons à engraisser à la société Lapidor
Source officiellesoc
613720b7cd580146773edcd7
17 décembre 1987
17 décembre 1987
Eric, demeurant à Lappion (Aisne) Sissonne, 6°/ de M. XX... Edgard, demeurant à Mauregny-en-Haye (Aisne) Saint-Erme, 7°/ de M. XZ...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00274
9 mars 2010
9 mars 2010
Il lui reste effectivement dû une somme de 2.565 € au lieu de celle de 2.710 € qu'il réclame au titre de ce dossier ; - dossier LAPIOS : l'intimé justifie que le montant de la commission de 5 % devait
Source officielle