Courdent, président de chambre, Mme X... et Mme Laplane, conseillers, Mme Tondeur, greffier", alors, selon le pourvoi, que le greffier ne peut en aucun cas assister au délibéré des magistrats ; qu'ainsi

Lalanne a confié à la société Ports Inter, commissionnaire de transport, un transport de marchandise de Chalon-sur-Saône à Casablanca ; que la société J.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société CGU Insurance PLC du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCI Lalande

et Vignobles Associés) de l'année n-1 réalisé dans le secteur géographique considéré, par la SAS Domaines Lapalu et Vignobles Associés.

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 21-19.889 contre le jugement rendu le 25 mai 2021 par le tribunal de commerce de Bordeaux (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Lafran

du rapport de l'expert que les lapins sont en trop grand nombre et proviennent du bois de M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 novembre 2001), qu'un jugement rendu par un tribunal autrichien a condamné la société Lapcanor

sans avoir fait l'objet d'une cession du liquidateur, qui avait en conséquence déclaré aux enquêteurs que si du matériel de la SARL Lalande se trouvait dans les locaux de Paris Texas c'est qu'il avait

, laisse supposer que la population de lapins était excessive, malgré l'absence de comptage fiable sur ce type de gibier ; que s'agissant précisément de dégâts causés début 2011 par des lapins dans les

X..., se plaignant de dommages causés à ses récoltes par des lapins, demanda à l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Loubille la réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief

Laclau Y... fait grief à l'arrêt de lui avoir, sur la demande de M.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Bordeaux, 15 juillet 1998), que, victime de dégâts causés à son verger par des lapins

mis hors de cause la société Laboratoires Irex, aux motifs, selon le moyen, qu'il s'évinçait de l'examen des pièces du dossier que la société Publimepharm assurait la représentation des Laboratoires Laphal

Mutuelles du Mans, la compagnie Axa assurances et l'EURL Lapix ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 16 juin 2003), que M. et Mme Z... ont confié à la société civile professionnelle Casenave et Lalanne

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que la SARL Clinique La Lauranne

qualité de nue-propriétaire, ont formé le pourvoi n° R 23-13.515 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Lauman

Z..., propriétaire de parcelles boisées bordant ses cultures, en réparation du préjudice causé à celles-ci par des lapins ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir accueilli cette demande,

. ; "aux motifs, propres et adoptés, que le prévenu n'avait pas pour objectif la voie publique mais un lapin qui se trouvait intercalé entre le tireur et celle-ci ; que ce tir involontaire sur cet animal

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux D... et les époux C... ont, chacun, créé en 1988 un élevage de lapins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Annie A..., demeurant ..., 2°/ le syndicat CGT Clinique La Lauranne