Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372609cd58014677422759
1 mars 2000
1 mars 2000
Lapeyrere et en présence de Mme Courcelle, président de chambre assesseur, et qu'il a été lu et signé " par Mme le président Courcelle " ; " alors que tout jugement doit faire preuve de la régularité
Source officiellecr
613725becd58014677420314
1 mars 2000
1 mars 2000
Lapeyrere, président, et de Mmes Delpon et Berenger, conseillers, et que " M.
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4ce98
25 septembre 2002
25 septembre 2002
Franck Lapeyrere en qualité de président, empêché depuis le 24 octobre 2001, et de Mmes Libertino et Amaudric de Chaffaut, désignées assesseurs par M.
Source officielleciv3
613723f5cd58014677410683
3 avril 2002
3 avril 2002
François Z..., 2 / de Mme Jocelyne Z..., demeurant tous deux ... aux Belles, 75010 Paris, 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Martin-Duchier-Lapeyrere-Caussidou, notaires, dont le siège
Source officielleciv1
61372123cd580146773f14b7
15 novembre 1989
15 novembre 1989
dont le siège social est au Mans (Sarthe), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 décembre 1987 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de Madame Anne-Marie DE X..., née LABAT DE LAPEYRIERE
Source officielle