des assureurs des deux entreprises, et, après une expertise amiable, la société Groupama a versé en mars 1998 aux époux X..., une indemnité utilisée à des travaux de réfection confiés à la société Lanchas

complicité d'escroquerie ; "aux motifs que Kemal X..., qui était en possession de traites apocryphes tirées sur la société GTS par Jacqueline Z..., est entré en relation, par l'intermédiaire de Mac Latchy

Lascar X... fonde sa réclamation sur sept demandes de brevet : - demande de brevet n° FR 98175 du 5 août 1998 - extension en Europe : demande du 5 août 1999 - extension aux U. S.

moyen : Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance de Nancy, 13 octobre 1986), que l'administration des Impôts a contesté la valeur d'un fonds de commerce acquis par la société Lasch

lorsqu'elle avait reçu les lettres de relance de la société Lixxbail, et notamment la notification de résiliation du 16 janvier 2007, la cour d'appel a dénaturé, par omission, le courrier de maître Latscha

; ATTENDU QUE, DES ENFANTS FAISANT PARTIE D'UNE COLONIE DE VACANCES ORGANISEE PAR L'ASSOCIATION VAILLANCE ET JOIE SE RENDAIENT A UNE PISCINE LORSQUE L'UN D'EUX SAISIT UNE BRANCHE D'ARBRE PUIS LA LACHA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette X..., demeurant ... à Saint-Lacharie (Var), en cassation d'un arrêt

MONTA SUR LE TOIT ET VERSA UN PEU DE CARBURANT PAR LE CONDUIT DE LA CHEMINEE ; QUE, SURPRIS PAR LA FLAMME, IL LACHA DANS LE CONDUIT LE RECIPIENT AVEC SON CONTENU ; QUE XAVIER Y..., RESTE DANS LA

Z... ayant allumé le poêle à mazout de son magasin avec de l'alcool à brûler, et provoqué une explosion en soulevant le couvercle, lâcha alors la bouteille d'alcool qu'il tenait à la main et que le feu

par mois de retard, sans rechercher si, du fait de la cessation d'activité de la société Sodimédical et de l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'encontre de la société Laboratoires Lohmann & Lauscher

période de suspension des garanties à défaut de paiement de cette prime, et en conséquence, il convient de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la SA établissements Christian Fabre et la SCI Lascar