Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 aout 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre civile), au profit de la Clinique La Lauranne, dont le siège est 13320 Bouc Bel

Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale et civile), au profit de la société Clinique La Lauranne, société

Eric Chaillot, conseiller en gestion, demeurant "Bel Air" à Saint-Etienne du Bois à Palluau (Vendée), 2°) Mme Hélène X..., épouse Chaillot, demenrant "Bel Air à Saint-Etienne du Bois à Palluau (Vendée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Annie A..., demeurant ..., 2°/ le syndicat CGT Clinique La Lauranne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Véronique Ben, société à responsabilité limitée, dont le siège

, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône), 28/ de M.

de l'exécution le 21 février 2014 ; qu'en ayant énoncé, pour dire n'y avoir lieu à fixation d'une astreinte s'agissant de la haie de lauriers, qu'il n'était pas contesté que M.

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me C..., avocat de M. et Mme X... ; Sur le rapport de M. B..., conseiller, l'avis de M.

[O] et de Mme [E], de la SCP Richard, avocat de la société Mary-Laure Gastaud, en qualité de mandataire liquidateur de M.

Lara, - Y...

« La SCI Les Lauriers d'Or et M.

X..., de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de Mme C... , de Mme Laure Y..., de M.

[B] [T], cogérant, pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Travaux publics Nouvelle-Calédonie (TPNC), 3°/ à la société Mary-Laure Gastaud, société d'exercice libéral à responsabilité

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat des consorts D..., de Me Haas, avocat de la société Laurie, et l'avis de M.

Richard de la Tour, premier avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Crédit du Nord, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano

Echappé, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

titre de la perte de gains professionnels futurs et de l'incidence professionnelle à la somme forfaitaire de 200. 000 euros, fixé à la somme de 339. 744, 21 euros l'indemnisation de Mademoiselle Marie-Laure

Yves B..., demeurant 29, Puy des Lauriers, Chemin Mauret, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1989, par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre civile), au