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8 résultats pour « Laure SERFATI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00504

Cassation

11 mai 2010

11 mai 2010

l'action des assureurs ad valorem subrogés contre la société Hanjin Shipping, et mettre cette dernière hors de cause, ont retenu que la société Hanjin Shipping affirmait que son agent était PT Bumi Laut

Source officielle
CC

civ1

60794bbf9ba5988459c43dc4

Cassation

27 juin 1978

27 juin 1978

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'EUGENE HUCHEZ ET LAURE Z...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101290

Cassation

7 novembre 2012

7 novembre 2012

d'une déficience intellectuelle avec troubles cognitifs ayant conduit à son placement en institution ; qu'après le décès d'Edmond X..., le 3 janvier 2003, un conseil de famille a été constitué et Mme Laura

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100426

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Jean Claude O... a attesté le 24 janvier 2014 que Mme X... préparait les repas de chasse et les servait et qu'elle recevait d'importants pourboires à cette occasion ; que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301348

Cassation

3 décembre 2015

3 décembre 2015

° 48, angle Nord Est, l'écoulement arrivant à cette parcelle résulte de deux causes,- la présence d'un drain sur la parcelle n° 46 (Z...), qui ne bénéficie plus d'exutoire, mais si le tuyau qui lui servait

Source officielle
CC

soc

61372432cd58014677413710

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Dominique Dufrenois, demeurant 1, rue des Sapin, 37600 Loches, 45 / de Mme Colette Enain, demeurant 49, Vallée de Vaugareau, 37230 Luynes, 46 / de Mme Laure Favriou, demeurant 56, chemin de la Bréanderie

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200237

Cassation

3 février 2011

3 février 2011

Jean X..., Robert X..., Julien X... et Romain X... et Jérôme Y... ainsi que Mmes Antoinette X..., Françoise X..., Mélanie X..., Nancy X..., Marine X..., Christiane Z..., Laure Z..., Lucie A..., Sandrine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00468

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

V..., domicilié [...], 21°/ Mme Marie-Laure W..., domiciliée [...], 2°/ M. H... XX..., domicilié [...], 23°/ M. YYY... YY..., domicilié [...], 24°/ Mme H...

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