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2 résultats pour « Laurence FOURNIER-GATIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372143cd580146773f257c

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des CONSTRUCTIONS METALLIQUES DU VAR, dont le siège social est à La Seyne Sur Mer (Var), zone industrielle de Camp Laurent

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01413

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

valoir, pièces à l'appui, que le solde débiteur des comptes de la société Air Horizons n'étaient pas de nature à l'alerter sur l'ampleur de ses difficultés, que la société Air Horizons ne lui avait fourni

Source officielle