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1 résultats pour « Laurence REGIDOR-MARCONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372624cd58014677423475

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

découvertes provenaient de l'achat de 17 auprès d'un fournisseur à Versailles pour le prix de 6 000 francs au total et que la résine de cannabis avait été achetée à Trouville-Sur-Mer à un prénommé Laurent

Source officielle

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