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4 résultats pour « Laurent MICAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137211acd580146773f0fcc

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

à Beausoleil (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Menton (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée MICAELA

Source officielle
CC

soc

6137247acd58014677415d0e

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

Guillaume Wallard, demeurant 36, rue Saint-Laurent, 62410 Wingles, 28 / de M. Sébastien Cantreuil, demeurant 202, rue Aristide Briand, 62660 Beuvry, 29 / de M.

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e15f

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

Laurence, épouse Z..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 octobre 1992, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de l'YONNE sous l'accusation de tentative

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00048

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

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