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12 résultats pour « Lauriane BERTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722dccd580146774026b2

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

le pourvoi formé par : 1°/ la Société de participations immobilières et foncières (SPIF), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ la société civile professionnelle (SCP) Laureau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200647

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Port-franc et entrepôts de Lausanne-Chavornay

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100699

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Faute d'en avoir obtenu le remboursement, Mme B... a, après une saisie infructueuse, obtenu, le 14 novembre 2002, la délivrance par l'Office des poursuites et faillites du district de Lausanne (Suisse)

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229ce

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

recevait l'instruction d'aller retirer du numéraire à un distributeur à l'aide de cartes de crédit "pour vérification" ; que l'appel imposant le 26 mai à "France X..." d'accepter un rendez-vous à Lausanne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01003

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

de la circulaire du 23 mai 2014, ni de l'absence d'une garde à vue distincte pour les faits dont la cour est saisie, cette mesure étant une faculté ouverte à l'officier de police judiciaire pour les besoins

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ecad

Cassation

11 avril 1994

11 avril 1994

l'établissement desquels ils contribuaient directement l'un et l'autre, avaient été falsifiés pour obtenir plus facilement, grâce à une surévaluation des stocks, les concours bancaires dont ils avaient besoin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01071

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

." ; qu'aux termes de l'article 2.2.1.1. précité, "1°) Les médecins, pharmaciens et odontologistes spécialistes des CLCC sont recrutés à la suite de concours ouverts par un centre, pour ses propres besoins

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00257

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Jonathan A... et sa compagne, Mme Laurine Y..., lesquels ont été entravés ; que des biens ont été dérobés, que M.

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d4da

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

saisie en application des dispositions de l'article 181 du Code de procédure pénale, la chambre d'accusation se doit d'examiner la régularité de la procédure qui lui est soumise et de prononcer, au besoin

Source officielle
CC

cr

ébats les témoignages à charge de Yossi D... et Frédéric Hc/Guy Y

613725f5cd58014677421dc2

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

et SA Coficiel, dans la limite de la somme de 716 445 francs ; " aux motifs que " le réquisitoire vise les faits suivants : " de très nombreux comptes bancaires avaient été ouverts en Suisse, à Lausanne

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c34

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

présenter une offre sont préalablement agréées par RFF et ce en quantité limitée eu égard à la dimension des travaux et au nombre réduit d'entreprises de travaux publics susceptibles de répondre aux besoins

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CC

cr

61372638cd58014677423e2f

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

a été embauché, en contrat à durée déterminée de 18 mois comme responsable administratif ayant pour mission la réorganisation de la société par mise à jour des registres obligatoires et analyse des besoins

Source officielle